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Mises à jour le 01/06/2025

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes conclues entre :

DESCLICS PAYSAN, SARL au capital social de 7 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 797 529 674, dont le siège social est au 63 Rue Centrale, 38260 Faramans, ci-après dénommée « le Vendeur »,

et

Toute personne effectuant une commande sur le site www.desclicspaysan.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande.

Les présentes CGV sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Plan

Article 1 — Objet | Article 2 — Généralités | Article 3 — Produits et prix | Article 4 — Commandes | Article 5 — Paiement | Article 6 — Réserve de propriété | Article 6 bis — Conservation des produits frais | Article 7 — Droit de rétractation | Article 7 bis — Commande non retirée | Article 8 — Garanties | Article 9 — Service client | Article 10 — Données personnelles | Article 11 — Cookies | Article 12 — Propriété intellectuelle | Article 13 — Responsabilité | Article 14 — Force majeure | Article 15 — Médiation et litiges

Article 1. Objet

Les présentes CGV décrivent les modalités de vente à distance de produits alimentaires, notamment locaux, fermiers, artisanaux et biologiques, entre le Vendeur et le Client via le site www.desclicspaysan.fr. Elles expriment l'intégralité des obligations et droits des parties. En cas de contradiction entre les CGV et tout autre document figurant sur le site, les CGV prévalent.

Article 2. Généralités

2.1. Capacité juridique du Client

Est Client toute personne physique âgée d'au moins 18 ans, ou disposant de l'autorisation d'une personne habilitée. Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En cochant la case d'acceptation des CGV, le Client atteste avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

2.2. Compte client

Lors de la première commande, le Client crée un compte en renseignant ses coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique) et en choisissant un mot de passe confidentiel. Le Client est seul responsable de l'utilisation de son compte. En cas de perte de mot de passe, il peut utiliser la fonction « mot de passe oublié ».

Le Vendeur peut désactiver le compte du Client en cas de non-respect des présentes CGV, après envoi d'un courrier électronique ou d'une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. En cas de manquement grave, la désactivation est immédiate.

2.3. Preuve

Les systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date des transactions, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Article 3. Caractéristiques des produits et des prix

3.1. Description des produits

Le Vendeur présente sur son site les produits et leur descriptif détaillé. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la validation de sa commande. Le choix des produits s'effectue sous la seule responsabilité du Client.

3.2. Disponibilité

Les offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Compte tenu du caractère saisonnier, agricole et périssable des produits commercialisés, DESCLICS PAYSAN ne peut garantir une disponibilité permanente. En cas d'indisponibilité constatée après validation de commande (annulation producteur, qualité insuffisante, aléa météo, rupture le jour de préparation), le produit concerné pourra être supprimé de la commande, remplacé par un équivalent avec accord préalable du Client, ou remboursé.

3.3. Prix

Les prix affichés sont déterminés par le Vendeur et n'incluent pas les frais de port. Le prix définitif est celui figurant dans le récapitulatif de commande. La TVA est appliquée selon les modalités en vigueur. Toute modification légale du taux de TVA peut entraîner une modification du prix TTC jusqu'à la validation de la commande.

Article 4. Commandes

Le Client passe sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site. La commande est validée en cliquant sur « Je termine ma commande ». Le simple ajout d'un produit au panier ne vaut pas commande.

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande par courrier électronique automatique. Il se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de refus d'autorisation de paiement, de litige en cours, de problème de disponibilité, ou de manquement du Client aux présentes CGV.

L'historique des commandes et factures est accessible à tout moment depuis la rubrique « Suivi de commandes » du compte client. Les contrats conclus électroniquement sont conservés pendant 10 ans.

Article 5. Paiement

5.1. Moyens de paiement acceptés

Le Vendeur accepte les paiements par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard). Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande.

5.2. Sécurisation

Toutes les transactions bancaires s'effectuent de manière sécurisée via le protocole HTTPS du prestataire Crédit Agricole, qui chiffre les données personnelles et bancaires. Les informations de paiement ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur.

5.3. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et de refuser toute commande ultérieure. En cas de paiement frauduleux, le Vendeur pourra transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes.

5.4. Factures

Une facture est établie pour chaque commande. Elle est disponible au format numérique dans l'espace compte client, téléchargeable et imprimable.

Article 6. Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques de perte ou de détérioration s'opère à la livraison des produits au Client.

Article 6 bis. Conservation des produits frais

À compter du retrait en magasin ou de la livraison, le Client devient seul responsable du respect des conditions de conservation des produits, notamment du maintien de la chaîne du froid pour les produits réfrigérés ou surgelés. DESCLICS PAYSAN ne saurait être tenue responsable d'une altération des produits résultant d'un défaut de conservation postérieur à leur remise au Client.

Article 7. Droit de rétractation

7.1. Délai et modalités

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La notification de rétractation s'effectue par :

• le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV et dans la rubrique « Mon compte » ;
• toute déclaration non ambiguë adressée à contact@desclicspaysan.fr ou via le formulaire de contact du site.

7.2. Retour des produits

Le Client dispose de 14 jours suivant sa décision de se rétracter pour retourner les produits, dans leur emballage d'origine, en bon état, accompagnés de la facture et du formulaire de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.3. Remboursement

Le Vendeur procède au remboursement intégral dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7.4. Exclusions

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid, etc.).

Article 7 bis. Commande non retirée (particuliers)

La présente clause s'applique exclusivement aux commandes passées par des clients particuliers via le site www.desclicspaysan.fr.

Toute commande non récupérée au créneau convenu pourra être considérée comme abandonnée. Compte tenu du caractère périssable de nombreux produits proposés, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les produits frais, périssables ou soumis à la chaîne du froid qui n'auraient pas été retirés dans les délais prévus.

Article 8. Garanties

8.1. Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance, conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation (dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021).

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. L'action en garantie légale de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

8.2. Garantie contre les vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 à 1648 alinéa 1 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 9. Service client

Pour toute question, information ou réclamation, le service client est disponible :

• Par téléphone : 04 76 07 47 94 / 06 87 67 98 72
• Par courrier électronique : contact@desclicspaysan.fr

Article 10. Données personnelles

10.1. Responsable de traitement

DESCLICS PAYSAN, SARL au capital social de 7 100 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 797 529 674, dont le siège social est au 63 Rue Centrale, 38260 Faramans.

10.2. Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, historique de commandes) sont utilisées pour :

• Traiter et gérer les commandes, livraisons et facturations ;
• Gérer le compte client et la relation commerciale ;
• Envoyer des communications commerciales, sous réserve du consentement du Client ;
• Assurer la sécurité des transactions et lutter contre la fraude ;
• Satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

10.3. Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@desclicspaysan.fr

En cas de réponse insatisfaisante, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10.4. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légaux applicables.

10.5. Communications commerciales

Le Client peut s'opposer à la réception de communications commerciales à tout moment, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message ou en gérant ses préférences depuis son compte client.

Article 11. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, à la mesure d'audience et à l'amélioration de l'expérience utilisateur. Certains cookies peuvent être déposés par des tiers (outils de mesure d'audience, réseaux sociaux).

Le Client peut configurer ses préférences de cookies à tout moment depuis les paramètres de son navigateur ou, le cas échéant, via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site. La désactivation de certains cookies peut réduire les fonctionnalités du site.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, le Client peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

Article 12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.desclicspaysan.fr (textes, images, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des sanctions civiles et pénales.

Article 13. Responsabilité

13.1. Généralités

Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant le fonctionnement du site. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse, d'une interruption de service due à des tiers ou à un cas de force majeure, ou de l'utilisation frauduleuse des informations par le Client ou des tiers.

13.2. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers soumis à leurs propres règles d'utilisation. Le Vendeur décline toute responsabilité quant au contenu et au fonctionnement de ces sites. La création de liens hypertextes vers le site est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 14. Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence. Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà d'un mois, les obligations des parties seront suspendues.

Article 15. Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris

Site internet : www.cm2c.net

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de :

DESCLICS PAYSAN

63 Rue Centrale

38260 Faramans

contact@desclicspaysan.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

— Désignation du produit (telle qu'indiquée sur la facture) : ................................................

— Commandé le (*) / reçu le (*) : ................................................

— Numéro de commande : ................................................

— Nom du consommateur : ................................................

— Adresse du consommateur : ................................................

— Signature du consommateur : ................................................

— Date : ................................................

(*) Rayez la mention inutile.